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" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 90
by France - 1809 - 749 pages
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1800
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement....
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Constitution de la République française

Constitutions - 1799 - 16 pages
...avoir acquis domicile par une année de résidence, & ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms...
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Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française

Jacques Necker - Finance - 1802 - 323 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...
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Dernières vues de politique et de finance, Volumes 1-2

Jacques Necker - Finance - 1802 - 475 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. .Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms...
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Dernières vues de politique et de finance

Jacques Necker - Finance - 1802 - 475 pages
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont / . nons allons parler. ART. VII. Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1801
...d'abfence. 7. Les citoyens de chaque arrondiflement communal défignent par leurs fuffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en réfulte une lifte de confiance, contenant un nombre de noms égal au^dixième du nombre des citoyens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...acquis domicile par uue année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 9

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 9

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal, désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux Centre eux qu'ils croient lus plus propres à gérer les affaires publiques. Il...première liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un...
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