 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...an, sur le territoire de la république, est citoyen français. Les citoyens de chaque arrondissement désignent par leurs suffrage.s ceux d'entre eux qu'ils...citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette 1 première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | 1848 - 396 pages
...l'inscription sur la liste des éligibles : il en résultait une liste de confiance qui devait contenir un nombre de noms égal au dixième du nombre des...citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette liste communale que devaient être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Les citoyens... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 pages
...achetés au prix de tant de sang et de larmes. Chaque assemblée primaire d'arrondissement devait former une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre de ses membres; les citoyens élus ainsi par les assemblées primaires d'un département désignaient... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...quelques formules de liberté quiapparais( 1 ) Voici l'article sur les listes de notables. Art. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire. C'est d;uis cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...croient les plus aptes à la gestion des affaires publiques. Il en résulte une liste devant contenir un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant le droit d'y coopérer. Sur cette' première liste communale, les fonctionnaires de l'arrondissement... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
..., le 1 Vciiri l'article sur les listée de notables. Art. 7. Les citoyens de chaque arrondisseiueul communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire. C'est dans celte première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...ceux d'entre eux qu'ils croyaient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste de confiance contenant un nombre de noms...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'était dans cette première liste communale que devaient être pris les fonctionnaires publics de... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - Allier (France : Department) - 1846 - 400 pages
...ceux d'entre eux qu'ils croyaient le plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre de citoyens ayant droit d'y coopérer. Les citoyens désignés dans ces listes, se réunissaient et... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace. Les citoyens de chaque arrondissement désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils...les plus propres à gérer les affaires publiques, lien résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
