...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. Les citoyens de chaque commune dressaient une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième des électeurs. (l) La constitution déGnitive fut rédigée au Luxembourg, sous les yeux de Bonaparte,...

...d'absence.- — C. 24 juin 1793, art. 11. — C. 5 fruct. an ni, art. 17. — Instr. 8 mars 1848, art. 5. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux 'd'entre eux (1} Voyei les décrets des 6 avril 1809 et 26 août 1811 ; les avis du conseil d'État des 21 janvier...

...ceux d'entre eux qu'ils jugeaient les plus propres à gérer les affaires publiques : il en résultait une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens. Les citoyens compris dans les listes communales d'un même département choisissaient ensuite un dixième...

...de noms égal au dixième du nombre des citoyens i. Thiers, Consulat et Empire, tome I, page 98. « ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste « communale que doivent etre pris les fonctionnaires pu« blies de l'arrondissement. Les citoyens compris dans « les listes...

...et nécessairement sorti. Le pays est partagé en départements et arrondissements de communes. « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...un nombre de noms égal au dixième du nombre des ,...., . 111 • i- Corps légiscitoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste...

...les diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet r Ml. Set suiv. : «Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. II enréoulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au...

...avoir acquis domicile par une année de résidence et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste Altraann, Urkk. x. »usuerdeutack. Verf.-Gench. »it 1770. 9 communale, que doivent être pris les...

...et nécessairement sorti. Le pays est partagé en départements et arrondissements de communes. « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droil d'y coopérer. C'est dans celte première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires...

...diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 8 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...

...diverses assemblées, dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 8 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre em qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de...