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" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 90
by France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...diverses assemblées dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 18 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...C'était un système décimal à trois degrés. Il est utile de reproduire ces articles en entier. ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à...liste de confiance, contenant un nombre de noms égal an dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale...
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Mémoires, Volume 62

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain, Societe d'archeologie lorraine et du Musee historique lorrain - Lorraine (France) - 1912 - 486 pages
...choisir les représentants de la nation ou les fonctionnaires. Les citoyens de chaque arrondissement « désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils...les plus propres à gérer les affaires publiques. » Ils choisissaient un dixième d'entre eux et dans la liste ainsi dressée — les notabilités communales...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...acquis domicile par une année de résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...cette première liste communale que doivent être pris le& fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...un an, est citoyen français et a droit de vote. Ainsi, le suffrage universel est rétabli. Mais « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...les plus propres à gérer les affaires publiques ». De là, une première « liste de confiance » ou « liste communale », dans laquelle seront pris...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...acquis domicile par une année de résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...les plus propres à gérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens...
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Revue des deux mondes, Volume 27

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1925 - 988 pages
...directement et nécessairement sorti. Le pays est partagé on départements et arrondissements de communes Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plui propres à gérer les affaires publiques. 11 en résulte une liste de confiance, contenant un...
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