| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...diverses assemblées dites électorales. La Constitution décidait, en effet, art. 18 et suiv. : « Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer leurs affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal... | |
| Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...C'était un système décimal à trois degrés. Il est utile de reproduire ces articles en entier. ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à...liste de confiance, contenant un nombre de noms égal an dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...acquis domicile par une année de résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...cette première liste communale que doivent être pris le& fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales... | |
| Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...un an, est citoyen français et a droit de vote. Ainsi, le suffrage universel est rétabli. Mais « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...les plus propres à gérer les affaires publiques ». De là, une première « liste de confiance » ou « liste communale », dans laquelle seront pris... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...acquis domicile par une année de résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...les plus propres à gérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
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