Almanach national de FranceTestu, 1801 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Affeffeurs aîné appels des Tribunaux arpens carrés Arrondiffement arrondissemens communaux Arrondissement Audiences & Conciliations Bibliothécaire Bourg Bureau caffation Calvados Capitaine Charente ci-devant cantons Citoyens claffe Commerce des départemens commiffaire du Gouvernement Commissaire composé des ci-devant Confeil Conseil de Préfecture décade Deffin département Deuxieme Section directeur du jury Divifions divisé Escaut féant rue fecond fervice fils foit font fubftitut Gironde gref Greffier Haute-Garonne hectares heures du matin Hiftoire naturelle Huiffier impairs Indre Infpecteur jufqu'à Juge de Paix Langues anciennes lifte Loire Loiret maifon Marne Martin Mayenne mière instance Miniftre Mont-Blanc nationale Nièvre Oife Ourthe pairs Pas-de-Calais Phyfique police Préfecture composé Préfet Préfident première inftance Prés présid Profeffeurs rue du faubourg rue Montmartre rue Neuve rue Saint-Denis rue Saint-Honoré Sarthe Secrétaire Secrétaire-Général Sextidi Sous-Infpecteurs SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ Suppléans tribunal criminel Tribunal d'Appel séant Tribunal de Paix Tribunaux de Commerce Tribunaux de première Troifieme Section
Popular passages
Page 62 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Page 65 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 267 - Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans ; de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille ; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse.
Page 266 - Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département^ et l'adresse au Ministre de l'Intérieur.
Page 266 - Sur les demandes des particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 59 - Tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif.
Page 64 - Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.
Page 58 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Page 266 - Il statuera sur les demandes en réduction faites par les Conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages. Il...
Page 128 - De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; — 2° De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des...