 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...la personne ou du ménage ; Par l'état d'interdiction judiciaire , d'accusation ou de contumace. y. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulle une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...avoir acquis domicile par une année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques ; il eu résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 462 pages
...articles de la constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent,...leurs suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les pi us propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...faut y avoir acquis domicile par une aunée de.,. et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plu» propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 422 pages
...acquis domicile par une année de *• résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixîèmc du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...acquis domicile par une année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...gérer les affaires publiques. Il en résulte une î iste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. T03JE 1. l3 7. Les citoyens de chnque arrondissement communal désignent par leurs suffrages...les plus propres à gérer les affaires publiques. 11 en résulte une liste je. confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des... | |
 | Friedrich Saalfeld - 1819 - 416 pages
...acquis domicile par une année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. VII. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croint les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 760 pages
...par une année d'absence. . . . 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leur suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. 11 en résulte une 'liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...confection de ces listes. » Les citoyens de chaque arrondissement com»munal, porte l'art. 7 du titre I", désignent par • leurs suffrages ceux d'entre eux...les affaires publiques. Il en » résulte une liste deconfiance^ contenant unnom»bre de noms égal au dixième du nombre des ci» toycns ayant droit d'y... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
