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" Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 514
by France - 1839
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1520 pages
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819 - 812 pages
...oulraget à la morale putlique et religieuse , ou виг Ьрппп maun. — Art. S , Tout outrage a la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 19

Paris (France) - 1819 - 410 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende Ae. 16 à 5oo fr. 1,'anirlr est adopté par une immense majorité; un fuililu ct<>H|'c à IVxlrémité...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 19

1819 - 412 pages
...proposition, quoique surabondante, peut être admise sans danger. Le président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1820 - 776 pages
...présente loi. CHAPITRE II. Des outrages à la morale piiLliyue et religieuse, ou aur Ito/niet nueurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. i",sera puni il'un emprisonnement d'un mois à un an, et d une amende de 16 fr. à 5oo fr. "...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...présente loi. CHAPITRE II. Des Outrages a la Morale publique et religieuse, ou aux bonnes Mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 850 pages
...ou plu» sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou » judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une » amende de cent francs à trois mille francs. » D'abord, le ministre de l'intérieur ne peut pas, comme l'a...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...présente loi^ CHAPITRE IL • Des outrages à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs. 8. — Tout outrage à la morale publique et religieuse...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs , par l'un des moyens énoncés en l'article icr, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an ,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs, A. ,. Chup itre III. Des Offenses fulliy.tes envers la persoinit tu. Rui. g. Quiconque , par l'un des...
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