 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...termes de l'article 8 de la loi du 1 7 mai 1819 (1), corrigé et augmenté par l'article 1er de (1) «Tout outrage à la morale publique et religieuse,...ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés eu l'article premier , sera puni d'un emprisonnement d'uu mois à un an , et d'une amende de 16 fr.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...provocation et la complicité. — Des outrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers dejustice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374t Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du... | |
 | 1835 - 414 pages
...débité on distribué des armes prohibée! • par la loi ou des réglemens d'administration publique , sera puni d'un » emprisonnement d'un mois à un an...d'une amende de seize francs à » cinq cents francs; » — Vu la déclaration dn Roi dn a3 mars 1728 , portant: « Ordonnons qu'à l'avenir, tonte fabrique,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...contre les particuliers est punie d'une amende de seize -francs à cinq cents francs. (Idem, art. 19.) Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, coimaïse par un des moyens énoncés en l'art. 1 ' de la loi du 17 mai 1819 précité, est puni d'un... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 370 pages
...Art. 2: " L'article 2 de la loi du 25 mars 1822 est et demeure abrogé." (3) Loi du 17 mai 1819, art. 8: " Tout outrage à la morale publique et religieuse...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1". sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr." (6)... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...toute action qualifiée crime ou délit a la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. Art. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs , par l'un de» moyen» énoncée en l'art. 1«, sera puni d'un emprisonnement d'un moi» à... | |
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - Social Science - 1836 - 906 pages
...Art. 2 : " L'article 2 de la loi du 25 mars 1822 est et demeure abrogé." (3) Loi du 17 moi 1819, art. 8: " Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mceurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1". sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme on là responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents à cinq mille francs. Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement... | |
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Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1... 
