...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1000 à 10,000 fr. — En cas de condamnation , le gouvernement pourra ordonner la destruction des...

...toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel. ART. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs....

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils...

...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. » La répression est également assurée : la victime de la calomnie a le...

...qui a excité au duel , ou celui qui , par une injure quelconque , a donné lieu à la provocation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de fr. 100 à 1000. ni homicide, ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix-huit...

...point d'honneur ; pour avoir des armes, il ne recale devant aucun sacrifice. Cette déplorable lu220 à un an et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Néanmoins, le préfet pourra autoriser les conducteurs de voitures publiques à porter des armes et...

...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes da son gouvernement, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 500 à 5,000 francs. Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi par...

...contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. » Avec plus d'apparence de raison, on objectera que la possibilité de rechercher...

...était relatif a l'article 8, ainsi conçu : « Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16k £00 francs. » Les députés ultra-royalistes se plaignirent avec violence du silence gardé...

...l'un des mêmes moyens, à la désobéissance aux lois (art. 6 de la loi du 17 mai 1819). 835. — Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des mêties moyens (art. 8 de la loi du 17 mai 1819). 836. — Quiconque, par l'un des mêmes moyens ,...