 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 820 pages
...paroles , gestes ou menaces , est puni plus ou moins sévèrement selon la gravité des circonstances. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par des discours , des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits,... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs. N. 23. — Décret relatif à la Répression des crimes et délits commis... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...contre un ou plusieurs individus aux ofliciersde juslice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. La diffamation envers les particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Criminal procedure - 1857 - 732 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. » L'application de cet article a donné lieu à de nombreuses... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. « Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 814 pages
...prévus par la loi et sans lei formâmes qu'elle a' pracrilet, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. » INVIOLABILITÉ DE L'INDIVIDU. a Code d'instruction criminelle, article 40. La dénonciation seule... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...qu'il est chargé de compter. Les faits seront immédiatement mentionnés au procès-verbal. Art. 214. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 26 à 1,000 francs, celui qui aura voté ou se sera présenté pour voler sous le nom d'un autre... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines téiï'grapliiaues, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de mille à dix mille francs. En cas de condamnation, le gouvernement pourra ordonner la destruction... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...présente loi . CHAWTRE II. Des outrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Art. 1 I . L'offense, par l'un des mêmes moyens, envers les chambres ou l'une d'elles sera punie d'un... | |
| |
Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1... 
