...distribué des armes prohibées « par la loi ou par des règlements « d'administration publique, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à « un an, et d'une amende de seize fr. ч à cinq cents francs.— Celui qui sera i porteur desdites armes sera puni « d'un emprisonnement...

...contre un pu plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Art. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter...

...ligure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. (ART. 429. Relatif a l'outrage aux mœurs par actions blessant la pudeur.) ART....

...ou livrant frauduleusement une chose d'apparence semblable à celle qu'il a achetée ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article va non-seulement...

...V° Presse, n° 7. DALLOZ, nouv. Rép., V° Presse, n° 52 et suivants. (8) En voici la teneur : « Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr....

...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,...

...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,...

...mœurs, se trouve implicitement abrogé par l'art. 8 de la loi du 17 mai 1819, qui prévoit en général tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs. L'art. 288, qui formule une excuse en faveur des distributeurs qui ont fait connaître la personne...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter...

...la loi et sans « les formalités qu'elle a prescrites sera puni d'un emprisonnement de « six jours à un an et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, « sans préjudice de l'application du second paragraphe de l'article 114 (dudit Code pénal). « Tout...