...prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publi• que, sera puni d'un ewprisonncmcnl d'un mois à un an, et d'une amende • de seize francs à cinq cents francs; — Celui qui sera porteur desdites ar• mes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois,...

...par la loi et sans les formalités qu'elle a prescrites , sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, sans préjudice de l'application du second paragraphe de l'art. 114. • Tout individu qui se sera...

...présente loi. CHAPITRE II. Des outrages à la morale publique,et religieuse , ou aux bonnes mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'arlicle 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à...

...débité on distribué des armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et...d'une amende de seize francs à cinq? cents francs. » Celui qui sera porteur, desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et...

...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des rcgiemens d'administration publique , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs a cinq cents francs. > Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours...

...loi. CHAPITRE II. Des outrages à la moralité publique et religieuse, oit aux bonnes mœurs. ART. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art, i •', sera 'puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo...

...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera .porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à sii mois,...

...article punit d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs, tout outrage à la morale publique et religieuse ou...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. i«. [3] Or, cet art. 1" de la loi du 17 mai comprend dans sa nomenclature les moyens de publication...

...débité ou distribue des armes prohibées par la lui ou par des règlements d'administration publique, ellement — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et...

...(1). 1693. Quiconque aura , en tout ou en partie , arraché su coupé des haies vives ou sèches , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende d'au moins 30 fr.; mais si , devant le Tribunal de répression, le prévenu excipe de la propriété...