...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, 0 P_ > m A 1 ² ru de cent francs à trois mille francs. 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.— P. 9 1? 3°, 40 s., 52 s.— С. 727 2?— I. Cr. 31, 179,...

...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent for de cent francs à trois mille francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des...

...mœurs, se trouve implicitement abrogé par l'art. 8 delà loi du 17 mai 1819, qui prévoit en général tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs. L'art. 288, qui formule une excuse en faveur des distributeurs qui ont fait connaître la personne...

...présente loi. CRAPITRE n. — Des outrages à la mornle pubtique et religiense, ou aux bonnes mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse...l'article 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à MU an, et d'une amende de 16 fr. à oOO fr. CRAPITRE ni. — Dei offenses publiques envers la personne...

...Celui qui a excité au Duel ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu h la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5oo à looofr. Arl. 4. Celui qui, dans un Duel, aura fait usage de ses armes contre sou adversaire,...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 fr. à 10,000fr. — L'art. 463 du Code pénal est applicable aux dispositions de la présente...

...pas Pour faciliter cette discussion, je vais donner à la Chambre lecture de cet article. « Article 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1 er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à500 fr. » M. Jules...