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" Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 514
by France - 1839
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 590 pages
...paroles, gestes ou menaces, est puni plus ou moins sévèrement selon la gravité des circonstances. Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par des discours, des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits,...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845 - 438 pages
...Celui qui a excité un duel ou celui qui, par une injure queleonque, a donné lieu à la provocation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent à mille francs (article 3). 7.— Celui qui, dans un duet, aura fait usage de ses armes contre...
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Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de ..., Volume 2

Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...commission. L'arlicle 86 du code pénal demeure donc enlièremenl en vigueur. actes de son gouvernement, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs (1) . VL 25 mars 1822, art. 4. I. L'article duprojet de loi...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...débité ou distribué (les armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Celui qui sera porteur desdites armes S' ra puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la ..., Volume 4

Achille Tenaille de Vaulabelle - France - 1847 - 590 pages
...était relatif à l'article 8 ainsi conçu : « Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 à 500 francs. » Les députés ultra-royalistes se plaignirent avec violence du silence 1. M....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...action qualifiée crime ou défit a le commettre, sera réputé complice et puni comme tel. «ART. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par Tan des moyens énoncés en l'article •)", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...ou distribué des armes prohibées « pnr la loi ou par des reglements « d'administration publique, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à « un an, et d'une amende de seize fr. « à cinq cents franes.— Celui qui sera « porteur desdites armes sera puni « d'un emprisonnement...
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...: « Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes ite son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. » Cette loi est bonne si elle distingue le roi de son gouvernement, et si...
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Nouveau manuel complet de l'imprimeur lithographe

L.-R. Brégeaut - Engraving - 1850 - 458 pages
...la morale publique et religieuse, on aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. l*r, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs a 500 francs. CHAPITRE IIL Iles offeruet publiquel envers la personne du roi. ART. 9....
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Code-manuel de la presse: Imprimerie, librairie, affichage et colportage ...

Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...cour en académie et nos dispositions pénales en un texte de dissertations. » Quoiqu'il en soit, tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, est puni d'un emprisonnement d'un moisà un an, et d'uneamende del6fr.à 500 fr. 59. Ces dispositions...
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