 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 652 pages
...honneurs et pensions. » -o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 71. La noblesse...reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | France - 1822 - 780 pages
...service , les officiers et soldats eu retraite , les veuves , les oliiciers et soldats pensionnes , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'cngaguiMcnt pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 73. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris ptfr l'état avec ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Europe - 1825
...de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions **)....est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825
...ce qu'il y soit légalement dérogé. » Droits particuliers garantis paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | 1830 - 400 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. Art. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des... | |
 | France - Civil law - 1825 - 896 pages
...soldats ponI let t grades, bo nga70. La dette publique est garantie. Toute еч_ gemcnt pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle I ' LR ' f *ta bl 's à roi ont '• • • " "l exemption des charges et des devoirs de la sot if... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
