 | Europe - 1826 - 944 pages
...âmes généreuses sentaient dès-Ion la convenance et la nécessité. c La Charte avait dit aussi : « La dette publique est garantie , toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. » 11 fallait accomplir celte grande et solennelle promesse , et jeter ainsi , par ce llaut témoignage... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...et réduit : leurs avantages. On élude ainsi l'article 70 de la Charte , portant textuellement : « La dette publique » est garantie ; toute espèce...par » l'état avec ses créanciers est inviolable. » C'est une banqueroute que l'on excusera par la nécessité des circonstances ! mais l'hypothèque... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...publics à ceux qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions....par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à... | |
 | François-Joseph Deschiens - France - 1829 - 682 pages
...d'être enregistrées dans Parmorial général de feu M. d'Hoùer, in-8°; 13 cab. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend ses titres ; La nouvelle...conserve les siens / Le Roi fait des nobles à volonté. INDICATEUR (L') WKIVEBSEL, ou Tableau politique de la France et de l'Europe , in-4° , 1795. INDIPEJNDENTE... | |
 | Deschiens - France - 1829 - 676 pages
...général de feu M. d'Hozier, in-8° ; 12 cah. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend set tilret ; La nouvelle conserve les siens ; Le Roi fait des nobles, à volonté '. INDICATEUR (L') w.vrr.in., ou Tableau politique dç la France et de l'Europe, in-4", 179.5. LNDIPENDEISTE... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats, conserveront leurs grades, honneurs, et pensions....pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
