 | France - 1818 - 568 pages
...service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés , conserveront .leurs grades , honneurs et pensions....par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | France - 1818
...veuves, les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7O. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...servi ce, les officie ts et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions....nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il y soit légalement dérogé. — Ch. 1830, art. 59. Droiis particuliers garantis par l'É1at. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. *? 70. La dette publique est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...veuves les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
