 | Auguste-François Teulet, France - Commercial courts - 1840 - 874 pages
...veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. Al. :C S= «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi fait des nobles... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. AHT. i/l. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec 3es créanciers est inviolable. ART. i5. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions 'assez... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. s. ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 906 pages
...de service, les ofiiciers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 924 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 1 i. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 45. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...de service, les officiers et soldat» en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. '...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
