 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...devant la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les « siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et... | |
 | 1833
...veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Duquénel - 1834
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...honneurs et pensions (i). 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 856 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. ge, est responsable du dommage que l'animal a causé,...soit que l'animal fùtsous sa garde, soit qu'il fiU 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1836 - 342 pages
...charte? — Comment cela , mon enfant? parce que l'article 7 de la Charte dit positivement : « LA DETTB PUBLIQUE EST GARANTIE : toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est INVIOLABLE ! Le curieux de ceci, c'est que mon oncle était , sans que cela parut , intéressé à la question... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 506 pages
...ainsi la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
