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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
by France - 1825
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...devant la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les « siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833 - 564 pages
...veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...honneurs et pensions (i). 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. ge, est responsable du dommage que l'animal a causé,...soit que l'animal fùtsous sa garde, soit qu'il fiU 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1836 - 342 pages
...charte? — Comment cela , mon enfant? parce que l'article 7 de la Charte dit positivement : « LA DETTB PUBLIQUE EST GARANTIE : toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est INVIOLABLE ! Le curieux de ceci, c'est que mon oncle était , sans que cela parut , intéressé à la question...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...ainsi la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption...
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