 | Law - 1848 - 890 pages
...abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. 11. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 45. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 344 pages
...dans la proportion de leur fortune. A la vérité, la Charte s'exprime ainsi dans son article 61 : « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers , est inviolable. » Mais l'argumentation la plus subtile ne peut faire ressortir, de cette disposition, autre chose... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressource! et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | J. F. Jules Pautet du Parois - 1854 - 340 pages
...placerons ici, comme complément, l'article 62 de la Charte de 1830, sur l'état actuel de la noblesse : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans exemptions des charges et des devoirs... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...au principe de 89. SonTirl. 7 1 , accueilli par une unanime approbation , était ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens ; le roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san aucune exemption des charges ol des devoirs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1854 - 676 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. Art. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créonciers est inviolable. Art. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. Chacun y contribue... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1856 - 510 pages
...100, frais et faux frais d'emprunt compris. D'un autre côté, la Charte, dans son article 70, dit : La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Or quel était l'engagement pris avec les rentiers lorsque cet article fut promulgué? Celui de leur... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 598 pages
...officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 6l. — La delte publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles... | |
 | Jacomy - 1859 - 692 pages
...retraite, les veuves , les oQiciers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs el pensions. 7,0. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
