 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1836 - 342 pages
...Comment cela, mon enfant? parce que l'article 7 de la Charte dit positivement : « LA DETTE PURLIQUE EST GARANTIE : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est INTIOLAELE! Le curieux de ceci, c'est que mon oncle était, sans que cela parût, intéressé à la... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1612 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldais pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 3 La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi 'fait des nobles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...soldats en retraite, les venves, les officiers et soldats pensiounés conserveront lenrs grades, honnenrs et pensions. » 70. La dette publique est garantie...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France - 1838 - 338 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement prispar l'Ktat avec ses créanciers est inviolable. ART. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 452 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensiounés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » 70. La dette publique est garantie : tonte espèce d'engagement pris par l'éiat avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
 | Almanacs, French - 1839
...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
