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" Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 337
by France - 1839
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Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux ...

François marquis de Barbé-Marbois - Louisiana - 1829 - 485 pages
...CONVENTION ENTRE LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, MÊME DATE QUE LE TRAITÉ. Le premier consul de la République française^ au nom du peuple français, et le président des Etats-Unis d'Amérique, par suite du traité de cession de la Louisiane, qui a...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...à été convenu, qu'il seroit nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendroient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité...contractantes. Le premier consul de. la république françoise, an nom du peuple françois, a nommé le citoyen Joseph *} Cette copie est faite sur l'instrument...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...regulated as follows:* Convention entre la llépubUqite Français elles Etala Unis 1800. . September SO. Le premier consul de la république Française au nom du peuple Français, et le président des Etats Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 4

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...par le comte de Saint-Julien. « Sa Majeslê l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, etc., etc., et le premier consul de la république française, au nom du peuple français, également animes du désir de mettre fin aux maux de la guerre par une paix prompte , juste et solide...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 632 pages
...l'article 18 desdils préliminaires, il a été convenu : a Qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens...concert avec les alliés des puissances contractantes, я Le premier consul de la république française au nom du peuple français, a nommé le citoyen Joseph...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Europe - 1846 - 502 pages
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventô» an X}. ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...1802 FRANCE ET TUNIS. Traité de paix, signé à Tunis, le 23 Février 1802 (4 Ventôse an X). ART. I. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, S. Exc. Hamouda, pacha-bey, et le divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traités précédents,...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...LIVINGSTON, JAMES MONROE. CONVENTION Entre la République Française et les Etais- Unis d'Amérique. LE PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis de l'Amérique, ayant par une traité en date de ce jour, fait cesser...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1618 pages
...Majesté Impériale et Royale, Ministre des conférences, el Vice - Chancelier de Cour et «Ut; Et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français : Le Citoyen Joseph Bonaparte, Conseiller d'état ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'article 15 desdits préliminaires il a été convenu : « qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens...concert avec les alliés des puissances contractantes, » CONSULAT. Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, a nommé le...
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