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" Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 337
by France - 1839
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SUPPLEMENTO A COLLECCAO DOS TRATADOS, CONVENCOES, CONTRATOS E ACTOS PUBLICOS ...

JULIO FIRMINO JUDICE BIKER - 1878 - 872 pages
...aux intérêts des deux états, l'interprétation de leurs traités anterieurs, ont nommé, savoir: Le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français. Son Excellence le Général Lannes Et SAR Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont...
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Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus ..., Volume 2

Frédérick Nolte - United States - 1879 - 546 pages
...LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, CONCERNANT LA CESSION DE l.\ LOUISIANE, SIGNE A PARIS, LE 30 AVRIL 1803. Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le président des Etats-Unis d'Amérique, désirant prévenir tout sujet de mésintelligence relativement...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...l'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu « qu'il serait nommé, de part et d'autre, des Plénipotentiaires qui « se rendraient à Amiens...«définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac« tantes. » Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, a...
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Oeuvres, Volume 2

Pierre Antoine Berryer - 1885 - 518 pages
...de toute observation. Convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique. « Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le président des ÉtatsUnis de l'Amérique, ayant, par un traité en date de ce jour, fait cesser...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 1

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1886
...JACQUES ZELLWEGUER. FRANÇOIS ANTOINE WUHSCH. IV. Die erste Militärcapitulafion vom 27. September 1803. Le Premier Consul de la République française au nom du Peuple français, et la Diète helvétique au nom des dixneuf Cantons de la Suisse, désirant renouveler et comprendre...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volume 29

1889 - 542 pages
...rénovations modernes. Ce nouveau traité fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom des dix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer...
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Correspondance des Beys de Tunis et des consuls de France avec la ..., Volume 3

Eugène Plantet - France - 1899 - 836 pages
...convenu avec Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis des articles additionnels suivants : I Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda-Pacha-Bey et le Divan de Tunis confirment et renouvellent tous les 'traités...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

Ancien diplomate - Capitulations - 1898 - 414 pages
...République française et la Sublime Porte ottomane, signé à Paris le 6 messidor an X [25 juin 1802 : Le premier consul de la République française, au nom du peuple français, et le sublime Empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volume 2

France - Brazil - 1899
...part et d'autre des Plénipotentiaires qui se rendroient à Amiens, pour y procéder à la redaction du Traité définitif, de concert avec les Alliés...contractantes, Le Premier Consul de la République The first Consul of the French Republick, in the name of the French People, and His Majestv the King...
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1793-1805: projets et tentatives de débarquement aux îles Britanniques, Volume 3

Édouard Desbrière - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1902 - 680 pages
...intérêts des deux Etats (7\ l'interprétation des traités qui les unissent, ont nommé, savoir : Le Premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, Son Excellence le citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures, et (1) Rapport d'Hcrman,...
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