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" Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 337
by France - 1839
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...TRAITE DEFINITIF DE PAIX, ¡estele roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, d'autre part. Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et Sa Majesté le roi du royaume-uni do la GrandeBretagne et d'Irlande, également animés du désir...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...par l'article XV des dits préliminaires il a été convenu, qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens...traité définitif, de concert avec les alliés des puissances-contractantes. Le premier consul de la république française, au nom du peuple français,...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 3

France - 1857 - 396 pages
...Bretagne et d'Irlande, d'autre il a été convenu : « qu'il serait nommé de part et pan. d'autre des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens...procéder à la rédaction du traité définitif, dé concert avec les alliés des puissances contractantes. » Le premier Consul de la République Française,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...du Conseil de Son Altesse Royale, et Son Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique. Et le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, le citoyen Lucien Bonaparte. Lesquels Plénipotentiaires, après l'échange respectif de leurs pleins-pouvoirs,...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Turkey - 1861 - 399 pages
...REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA SUBLIME-PORTE OTTOMANE. Signé à Paris le 6 messidor an X (25 juin 1802). Le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, etle sublime Empereur ottoman, voulant réiablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 600 pages
...par l'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires qui se rendraient à Amiens...consul de la République française , au nom du peuple fiançais, a nommé le citoyen Joseph lîonaparte, conseiller d'Etat; et Sa Majesté le roi du royaume...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 576 pages
...Rapports politiques. Son Altesse Royale le prince régent du royaume .de Portugal et des Algarves , et le premier consul de la République française au nom du peuple français , voulant faire la paix par la médiation de Sa Majesté Catholique, ont donné leurs pleins pouvoirs...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1863 - 808 pages
...Majesté Impériale cl Royale, son minisire de? conférences, el vice-chancelier de cour et d'Etal ; « Et le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'Etal; « Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,...
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Annales tunisiennes: ou, Aperçu historique sur la régence de Tunis

Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 596 pages
...Excellence Hamouda Bacha, Bey, et le Divan de Tunis, des articles additionnels suivants. ART. 1". — Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, Son Excellence Hamouda Pacha, Bey, et le Divan de Tunis, confirment et renouvellent tous les traites...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1864 - 836 pages
...République française et Son Altiste Royale le Prince-llégent du royaume de Portugal et des Algarces. Le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et Son Altesse Royale le Prince-RéFt'iit du royaume de Portugal et des Algarves, également animés...
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