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" Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 337
by France - 1839
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Des moyens d'acquérir le domaine international, ou propriété d'état entre ...

Eugène Ortolan - Territory, National - 1849 - 108 pages
...Étals-Unis, moyennant la somme de 60 millions, dans la convention du 30 avril 1803, conclue entre le Premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et le Président dus États-Unis d'Amérique. MARTEHS, Recueils. I. III, pi«i. la souveraineté territoriale...
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Mémoires de la Société des Antiquaires de Picardie, Volume 2

Société des Antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1853
...sera nommé de part et d'autre des » plénipotentiaires qui se rendront à Amiens pour y pro» céder à la rédaction du traité définitif, de concert avec » les alliés des puissances contractantes (2). » Ces plénipotentiaires furent : 1.° pour la France, Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat «...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1853
...sera nommé de part et d'autre des » plénipotentiaires qui se rendront à Amiens pour y pro» céder à la rédaction du traité définitif, de concert avec » les alliés des puissances contractantes (2). » Ces plénipotentiaires furent : 1.° pour la France, Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat «...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 532 pages
...République française et la Sublime Porte Ottomane, Signé à Paris le 6 messidor an X (25 juin 1802). Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le sublime empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 332 pages
...République trançniae et la Kiibllme-Porte Ottomane, «Igné à Paris le 6 mes.slclor («5 juin 180». Le premier consul de la république française, au nom du peuple français, et le sublime empereur ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui oui...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...par l'article XV des dits préliminaires il a été convenu, qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires , qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité définUif, de concert avec les alliés des puissances-contractantes. Le premier consul de la république...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 7

Charles-Théodore Beauvais - France - 1855
...ratification , il sera nomme de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi, nous soussignés, etc. , etc. Fait à Londres, le 1er jour d'octobre 1801(9 vendémiaire...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1326 pages
...ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires du premier Consul de la République Française...
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Histoire des negociations diplomatiques relatives aux traites de ..., Volume 3

Albert Baron Du Casse - Convention of Mortefontaine - 1855 - 398 pages
...rétablir entre les deux nations l'union et la bonne intelligence, ont nommé à cet effet, savoir : le premier Consul de la République Française, au nom du Peuple français, le citoyen Louis-Guillaume Otto, commissaire chargé de l'échange des prisonniers français en Angleterre...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 21

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...(Wartens, Recueil des traités, t. VII, p. 82.) SM l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème etc. etc. et le premier consul de la république française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre fin aux maux de la guerre par une paix promte, juste et solide,...
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