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" Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 337
by France - 1839
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Quellen zur Geschichte des Zeitalters der französischen Revolution: Bd. Der ...

France - 1901 - 636 pages
...la République Française, Talleyrand. Sa Majesté l'Empereur et Roi d'Hongrie et de Bohème etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, également animés du désir de mettre une prompte fin aux calamités de la guerre par une paix juste...
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Zeitschrift des Harz-Vereins für Geschichte und Alterthumskunde, Volumes 35-36

Germany - 1902 - 814 pages
...souveraineté et sur le même pied que le reste de ses états d'Allemagne. Article XII. SM le Roi de Prusse et le Premier Consul de la République Française au nom du peuple Français se garantissent mutuellement les indemnités, pays cédés ou acquis, ainsi qu'il est stipulé dans...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1902 - 472 pages
...№ 488, Аи Nom de la très Sainte et indivisible Trinité. SM l'Empereur de toutes les Russies et le Premier Consul de la République Française, au nom du peuple français, animés du désir de rétablir les relations de bonne intelligence qui subsistaient entre les deux...
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The Controversy Over Neutral Rights Between the United States and France ...

James Brown Scott - Electronic books - 1917 - 536 pages
...Senate of the said States, has appointed for their Plenipotentiaries, Oliver Ellsworth, Chief Justice of Le Premier Consul de la République Française au nom du Peuple Français, et le President des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...25 juin 1802 (6 messidor an X). Traité depaia-, signé à Paris. (R. ai fructidor an X, à Paris.) Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, et le Sublime Empereur Ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d'amitié qui ont...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...préliminaires, il a été convenu « qu'il serait « nommé, de part et d'autre, des plénipo« tentiaires qui se rendraient à Amiens, pour « y procéder à la rédaction du traité défmi« lit' , de concert avec les alliés des puissan« ces contractantes , >• Le premier Consul...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volume 29

1889 - 536 pages
...rénovations modernes. Ce nouveau irailé fut ratifié le 27 septembre 1803 et commence ainsi : • Le Premier Consul de la République française au nom du peuple français, et la Diète helvétique, au nom desdix-neuf cantons suisses, également animés du désir de resserrer...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...plénipotentiaires qui se > fendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité <!>'•l nnitif , de concert avec les alliés des puissances contractantes....» Le premier consul de la République française, an nom du Peuple fonçais , a nommé le C. Joseph Bunaparte , cnnseiller-d'état. Et SM le roi du rovaume-uni...
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Pièces officielles, notes, correspondance, etc. présentées par ordre de Sa ...

France - 1803 - 306 pages
...ratification, il sera nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendront à Amiens pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires du Premier Consul de la République Françoise,...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...par l'article XV desdits préliminaires, il a M convenu : e Qu'il serait nommé de part ot d'autre des plénipotentiaires qui se > rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du trailé dé finitif , de concert avec les alliés des puissances contractantes. » Le premier consul...
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