 | Jean Leflon, Roger Limouzin-Lamothe - Philosophy - 1971 - 384 pages
...craindre que le gouvernement y fît obstacle ? Les Articles organiques, article 4, stipulent en effet : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Cet article, il est vrai, est déjà tombé en désuétude pour les synodes. « Ne peut-on pas le... | |
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...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...", aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement" ; l'ancien appel comme d'abus au Parlement est rétabli sous forme de recours au Conseil d'Etat "dans... | |
 | 1902 - 1016 pages
...un « concile, » ou un « synode, » ou une « assemblée. » Cet article & est ainsi conçu : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement : » ces termes sont limitatifs ; et un « concert, » en admettant qu'il y ait « concert » dans... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1834 - 516 pages
...Khildebert. ( Ibid , liv. 10 , chap. 19, et FRODOARD, hitt. de l'ëgl. de Rheims , liv. 2 , chap. 2.) * Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Loi du 18 yertn. an 10 , art. 4.) Pour empêcher l'église d'absorber des populations entières ,... | |
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...et toul ce qui, dans leur publication , pourrai» altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans In permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques .seront gratuites... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain,...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura liou sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques... | |
 | 608 pages
...ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syuode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les obligations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
