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...un « concile, » ou un « synode, » ou une « assemblée. » Cet article & est ainsi conçu : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement : » ces termes sont limitatifs ; et un « concert, » en admettant qu'il y ait « concert » dans... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1834 - 516 pages
...Khildebert. ( Ibid , liv. 10 , chap. 19, et FRODOARD, hitt. de l'ëgl. de Rheims , liv. 2 , chap. 2.) * Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Loi du 18 yertn. an 10 , art. 4.) Pour empêcher l'église d'absorber des populations entières ,... | |
 | 602 pages
...et toul ce qui, dans leur publication , pourrai» altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans In permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques .seront gratuites... | |
 | International law - 1906
...et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain,...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura liou sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. — Toutes les fonctions ecclésiastiques... | |
 | 608 pages
...ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syuode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les obligations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
