...et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans lapermission expresse du gouvernement. ART. 6. tl y aura recours au conseil d'État, dans tous les...

...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter...

...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées...

...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées...

...entendues de la sorte. On invoque l'article IV de la loi du 18 germinal an X. Que porte cet article ? ' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission «presse du Gouvernement. » Esl-oe là toute la loi'.' Oui, c'est toute la loi. Qu'y at-il à en induire...

...d'oblations. La loi du 1 8 germinal an x (art. 5) pose, au sujet de leur application, un principe absolu : « Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et filées par les règlements, n On a vu que le soin de faire ces règlements, sous l'approbation du...

...Rome, quel que soit son titre, ne pourra exercer sur le sol français, sans la même autorisation1. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement !. Ces quatre articles, dont l'importance est capitale, ne font que reproduire les dispositions des...

...consacre, en matière religieuse, est proscrite dans le sein de l'Eglise catholique. TOM. i. 16 « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...sans la permission expresse du gouvernement. « ART. B. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées...

...publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode diocésain, aucune assemblée délibérante...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et...

...Rome, quel que soit son titre, ne pourra exercer sur le sol français, sans la même autorisation *. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement *. Ces quatre articles, dont l'importance est capitale, ne font que reproduire les dispositions des...