 | Julien de Narfon - Church and state - 1912 - 386 pages
...germinal an X, qui comprenait ensemble le Concordat et les Articles organiques, stipulait ceci : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Et le Conseil d'État condamnait régulièrement, en vertu de cet article organique, toute manifestation... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquilité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain ,...gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées ou fixées par les règlements. Art. 6. Il y aura recours au Conseil d'État , dans tous les cas d'abus... | |
 | 1911 - 588 pages
...catholique qu'il a été décrété dans les articles organiques du Concordat de 1801 (Tit. I.art. 4) : «Aucun concile national ou métropolitain, aucun...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement ». (Voir Hébrard, Les article» organiques devant l'histoire, le droit et la discipline de l'Eglise,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. — Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...cérémonies extérieures qui sont réclamées par les fidèles. La loi du 18 germinal an X porte que « toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites....seraient autorisées et fixées par les règlements. Ces oblations profitent, partie à la fabrique d'église, partie aux ministres du culte. A ce dernier... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. || 4. Aucun concile national on métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...lieu sans la permission expresse du gouvernement. |j 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1903 - 1280 pages
...publiés, imprimés ni autrement mis en exécution sans l'autorisation du gouvernement (art. 1 er ). >( Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Voilà la négation directe du premier article du Concordat. Comment la religion catholique sera-t-elle... | |
 | France - 1894 - 300 pages
...gouvernement. » — Aux termes de l'article o de la même loi, les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, « sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements ». Les mmistres du culte sont donc autorisés à recevoir des oblations, conformément à des tarifs... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...daas GERMINAL AN 10, leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
