...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art organique ni). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...assemblée délibérante n'aura lieu sans la « permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État dans tous...

...et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans (a permission expresse du gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gra(I) Par...

...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la a permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État...

...gouvernement changea de doctrine lorsqu'il eut proclamé la liberté des cultes. ARTICLES ORGANIQUES. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. CONSTITUTION CIVILE. « Je n'ai pas его devoir rien proposer sur les détails de la discipline ecclésiastique...

...nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article 4 porte « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement.» Cette disposition législative devrait être regardée comme abrogée par la charte de 1830, qui garantit...

...germinal an X, article 4, porte ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun sy« node diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. » Plusieurs articles de l'ordonnance de Blois, concernant la discipline de l'Eglise, sont conformes...

...collectivement, ils ont contrevenu à l'article de la loi organique, ainsi conçu : « Aucun concile général ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » II nous a paru surtout mal inspiré quand il a rappelé que la loi « va jusqu'à défendre aux...

...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter...

...n'admet la réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter...

...tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées...