...et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...

...prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans le cas où quelqu'un des...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace Je quarante jours. — Fait à Paris , le vingt-six messidor de l'an K de la république française...

...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien'gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. , Les ratifications seront...

...droits et prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations...

...par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...rapport à lui , par une nouvelle convention. » Les partisans du statu quo ont dit qu'à la vérité l'Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement...

...d'elle l'ancien Kouvernement. XVIL Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. 1 « 11 parla pendant...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » Le développement usuel de ce concordat repose sur un grand nombre A' articles organiques qui le...

...prérogatives dont jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...

...les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions...

...ita jus suum persecutus est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que dans le cas "où quelqu'un...mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport à lui dans une nouvelle "convention 2." Non semper tarnen...