...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications seront...

...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 17 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle...

...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par...

...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un...ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota convenlio fiet. Ratificationum autem Iradillo Parisiis fiet quadraginta dierum...

...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 47 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. .» Ce dernier article était l'objet de grandes préoccupations de la part du saint Père ; il y tenait...

...et prérogatives donl jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...

...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par...

...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratiGcations seront...

...divers articles des Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport à lui, p;ir...