 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire de la révolution et de l'empire - Page 394by Amédée Gabourd - 1863Full view - About this book
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...d'elle 1'ancien Gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droils et prerogatives mentioned dans 1'article cidegsus, et la nomination aux eveches, seront regies,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...n.ùiiies droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...les mêmes droits et privilèges doul jouissait pies de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, l«js dioits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. i7°. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêcliés, seraient... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un...de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république francaise. ARTICLES ORGANIQUES. ART. ier. Aucune bulle, bref, rescrit,... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...et prérogatives dont jouissait prè« d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux,évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés , par rapport... | |
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