 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire de la révolution et de l'empire - Page 394by Amédée Gabourd - 1863Full view - About this book
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait pas catho» lique, les droits et prérogatives mentionnés dans » l'article...échangées » à Paris dans l'espace de quarante jours. » Tel est le fameux concordat arrêté à Paris le 26 messidor an IX, devenu loi de l'Etat le 18 germinal... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées a Paris dans l'espace... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DB LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES OHGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - Sermons, French - 1857 - 568 pages
...particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | 1858 - 542 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...par rapport à lui, par une nouvelle convention.» Cet acte, en lui-même, a soulevé deux, griefs principaux. On a dit que le pape avait excédé les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...droits et prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT. (lu germinal anX.) TITRE 1". — Du régime de Г Eglise catholique... | |
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