 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire de la révolution et de l'empire - Page 398by Amédée Gabourd - 1863Full view - About this book
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la république française. ARTICLES ORGANIQUES. ART. Ier. Aucune bulle , bref , rescrit... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'artiele ci-dessus , et la nomination aux cvechés. seront réglés , par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées...de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an g. Signé HC CONSALVI, JOSEPH BONAPARTE, 3. À.. GOBINTUI, CaETET, FC CASCLLI, Bru MER. ARTICLES ORGANIQUES... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...calholi- qu«. que, les droits et prérogatives mentionnés dans l'aiI80I t'c'e ci -dessus, et; 'a nomination aux évêchés, seront réglés par rapport...de quarante jours. Fait à Paris, le 26. messidor de l'an. 9. de la ré. publique françoise. Les ratifications de cette convention ont été échan'... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui,par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
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