 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire de la révolution et de l'empire - Page 394by Amédée Gabourd - 1863Full view - About this book
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ciJessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...droits et privilèges dont 'ouïssait, près • de nous, l'ancien gouvernement. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci• dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article cidessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la Humiliation, tant aux archevêchés qu'aux, évéchés, seraient... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oü quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux eVüches , seront re'gle's,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
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