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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 398
by Amédée Gabourd - 1863
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne ь> rait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Les ratifications...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà...
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L'état et l'église

Charles Benoist - Church and state - 1892 - 84 pages
...privilèges dont l'ancien régime jouissait auprès du Saint-Siège. 17. Il est convenu de part et d'autre que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne professerait pas la religion catholique, il sera conclu, par rapport à lui, une nouvelle convention...
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Études et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. On le voit : ce préambule et cet article 17 rcglent les conditions générales de la religion catholique...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...près d'elle les rois de France avant le changement de gouvernement. TITBE vin II est convenu entre les parties contractantes que. dans le cas où quelqu'un...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans le titre ci-dessus, et la nomination aux évêchcs seront réglés par rapport à lui par une nouvelle...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapporl à lui, par une nouvelle convention. 33. — Tous ces articles...
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1895 - 1052 pages
...nécessaire... « Les droits « et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus (art. 16) « et la nomination aux évêchés, seront réglés,...par rapport à « lui, par une nouvelle convention. » Quelles conclusions tirer de cette étude ? 1° La première, c'est que le gouvernement, d'accord...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination...
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