 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêflues... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue: et les évoques adresseront... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêlues enverront toutes les... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...l'article 24 de cette loi décide en effet : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires souscriront la Déclaration « faite...un édit de la même année; ils se soumettront à y en« seigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques « adresseront une expédition en... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...oct. 1827. — Const, 14, 17. *4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sémimires, p=2 y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 696 pages
...libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par1 un édit de la même antiée ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...combien peu il respecte la liberté de conscience : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...chargé de toutes les affaires concernant les cultes '/ » Et l'article 26, tombé en désuétude au point de vue de la fortune exigée, va-t-il assez contre... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895 - 644 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignemcnt dans les séminaircs souscriront la Déclaration faitc par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la mème année.Ilssc soumcttront a enseigner la doctrinc qui y est contenue, et les évèques àdresseront... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1894 - 444 pages
...Articles organiques (culte catholique), 24 : « CeuX qui seront choisis « pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite « par le clergé de France en 1682; it» se soumettront à enseigner la doc.« trinc qui y est contenue. » à des conditions onéreuses... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
