 | 1881 - 442 pages
...tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1 682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
 | Law - 1882 - 470 pages
...» En conséquence (art. 2-» des organiques) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par un édit de la même année ; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est convenue, et les évéques adresseront une expédition en forme... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront à la déclaration faite par le clergé de France en...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme,... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...voi II, pag. 28-29): « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriont la Déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la mème annce; ila se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...voi II, pag. 28-29) : « Ceux qui seront choisis pour l'easeignement dans les séminaires souscriont la Déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la méme année; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...à l'approbation du premier consul. ART. 2-4. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...clergé de France en 1682, et publiée par un édit de 1) Décret du M février MIO: ï. La disposition de fart. 26 des lois organiques, portant que wlos... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
