 | Anselme Batbie - 1851 - 150 pages
...gnement dans les séminaires souscriront la dé« claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la « même année; ils se soumettront à y enseigner « la doctrine qui y est contenue, et les évêques « adresseront une expédition en forme... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. « AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...1682, et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans l*-s séminaires souscriront la déclaration faite par...1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 724 pages
...clergé de France, en , 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...expédition en forme, de cette soumission , au conseiller dtut chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Une ordonnance de 182* • renouvelé... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui y est contenue; et les êvêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition tn forme de... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
