 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'état le nom des personnes qui étudieront... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...l'enseignement dans les Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront à ym n seigner la doctrine qui y est contenus ; et «les évéques adresseront une expédition 'en »... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...en 1682 , et publiée par un cdit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doetrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cetle souraissiou au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. a5. Les... | |
 | 1826 - 470 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront Ici déclaration fuite par le clergé de France en i 68a ; zt publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine (fui y est contenue. . • Certes c'étoit bien la moindre chose que les auteurs... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...organique du i8 germinal an io , qui dispose: Art. a4- " Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édil de la même année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. a3. ) ART. 2000. Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires doivent souscrire la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, et se souinettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. Les évêques doivent adresser une expédition... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...permission du chef de l'état.— Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscrivent la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la môme année.— Ils se soumettent » Et ainsi nul couvent ou monastère, nulle confrérie, société... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...la visite sera faite par un vicaire général. 23* Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...clergé de France, en 1682, et publiée par un édit delà même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évèques... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
