| Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront , toutes les années , à ce conseiller d'État, le nom des personnes qui... | |
| Escher - Political science - 1863 - 698 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de... | |
| Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les « séminaires souscriront la déclaration faite...édit de « la même année : ils se soumettront à y enseigner la « doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront « une expédition en forme... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
| André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et 25 les évêques adresseront une expédition en t'urine... | |
| Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition, en forme,... | |
| Michel André - 1868 - 648 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
| Alfred Nettement - France - 1860 - 666 pages
...1802 ordonna que ceux qui seraient choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriraient à la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, qu'ils se soumettraient à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les évêques adresseraient... | |
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