 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront , toutes les années , à ce conseiller d'État, le nom des personnes qui... | |
 | Escher - Political science - 1863 - 698 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les « séminaires souscriront la déclaration faite...édit de « la même année : ils se soumettront à y enseigner la « doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront « une expédition en forme... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et 25 les évêques adresseront une expédition en t'urine... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition, en forme,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 666 pages
...1802 ordonna que ceux qui seraient choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriraient à la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, qu'ils se soumettraient à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les évêques adresseraient... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
