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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 243
1880
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...-le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est contenue, et les...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 21

Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 494 pages
...l'euseiguement dans les séuiinai» res, souscriront la déclaration faite par le » clergé de Fronce en 1682, et publiée par « un édit de la même année ; ils je soumet» front à y enseigner la doclrine qui y est » contenue ; et les évoques adresseront une...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un èdit de la môme année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue , et lea évêquee...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 2i. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...le clergé de France en 1682 , et publiée par un é Jitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...seront soumis à l'approbation' du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1G82, et publiée par un éJitde la même ann>-e : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...l'enseignement dans les .seminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1683 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en (orme de...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...conçu (*) : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires, souscri« ront la déclaration faite par le clergé « de France en 1682, et publiée par un « éditde la même année : ils se soumet « tront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue...
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