| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...-le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 494 pages
...l'euseiguement dans les séuiinai» res, souscriront la déclaration faite par le » clergé de Fronce en 1682, et publiée par « un édit de la même année ; ils je soumet» front à y enseigner la doclrine qui y est » contenue ; et les évoques adresseront une... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un èdit de la môme année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue , et lea évêquee... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 2i. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...le clergé de France en 1682 , et publiée par un é Jitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...seront soumis à l'approbation' du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1G82, et publiée par un éJitde la même ann>-e : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
| France - 1839 - 598 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
| C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...l'enseignement dans les .seminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1683 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en (orme de... | |
| World history - 1841 - 1462 pages
...conçu (*) : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires, souscri« ront la déclaration faite par le clergé « de France en 1682, et publiée par un « éditde la même année : ils se soumet « tront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue... | |
| |