| History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui... | |
| Adolphe Chéruel - France - 1874 - 720 pages
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les-' séminaires souscriront la déclaration faite...de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront... | |
| Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
| Wilhelm Martens - Church and state - 1877 - 500 pages
...parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes." •Коф im Зсфге 1826 richteten toienmbfiebenjig franjofifcfye 33tfd)öfe (barunter jtoei (Sarbinäle)... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
| 1881 - 922 pages
...choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
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