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" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 243
1880
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - France - 1874 - 720 pages
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les-' séminaires souscriront la déclaration faite...de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 2

Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme...
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Die Beziehungen der Ueberordnung, Nebenordnung und Unterordnung zwischen ...

Wilhelm Martens - Church and state - 1877 - 500 pages
...parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...chargé de toutes les affaires concernant les cultes." •Коф im Зсфге 1826 richteten toienmbfiebenjig franjofifcfye 33tfd)öfe (barunter jtoei (Sarbinäle)...
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Principes de droit civil français, Volume 11

François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...soumis à l'approbation du Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...soumis à l'approbation du premier Consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les...
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Critique philosophique, politique, scientific, littéraire

1881 - 922 pages
...choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...
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