 | Europe - 1830 - 430 pages
...Le ministre secrétaire-d'état des travaux publics, Baron С ape 1 1 e. , CHARLES, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces pre'senles verront , salut. ©ernáfl bé¿'2lrtifel¿ 5o bet Гоп|ШиНоие1Ц S&arte, unb in... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...ordonnance royale du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 572 pages
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 610 pages
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 438 pages
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...secrétaire-d'état des travaux publics , Bon CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlED , Roi DE FRASCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
