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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 109
by France - 1818
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The American Journal of International Law, Volume 12

Electronic journals - 1918 - 962 pages
...and whose clarity of expression would lose much in an English translation: Louis, par la Gr6.ce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, solid : Nous nous sommes faits rendre compte des representations, faites...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 14

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1908 - 484 pages
...l'office de conseiller juge ordinaire de la gouvernance de Lille. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut. Scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en l'a personne de notre cher...
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Revue historique ardennaise, Volume 15

Paul Laurent - Ardennes (France) - 1908 - 366 pages
...portant confirmation du Collège de Charleville (Versailles, le t5 août 1765). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces Présentes Lettres verront, salut. L'ancienne Fondation du Collège de Charleville, qui a été fondé et doté...
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Annuaire de la pairie et de la noblesse de France, des maisons souveraines ...

André François Joseph Borel d'Hauterive, vicomte Albert Révérend, Howard Horace Angerville (comte d') - Nobility - 1909 - 890 pages
...d'honneur pour les prérogatives du titre de rlierulicr et du port d'armoiries. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'avis du maître des requôtes, notre commissaire au Sceau de France. Sur le rapport de notre garde...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1909 - 424 pages
...DOMINICAINES DE LA CROIX DE LA KBB DE CHABONNC (7 JUIN 1826). Ordonnance du roi. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Va l'art. 2 de la loi du 24 mai 1825; Vu les statuts des congrégations ci-après dénommées, vérifiés...
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Mémoires de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts ..., Volumes 56-57

Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - Science - 1910 - 756 pages
...l'acte de nomination de Suleau à l'Office d'Avocat ès conseils du Roi : 1 Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes verront SALUT. Savoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 38

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1911 - 432 pages
...contiennent certains renseignements non indiqués dans l'acte ci-dessus analysé : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; salut. Agnès-Catherine Le Boulanger, Veuve d'Anne-Louis Pinon, chevalier, Vicomte...
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Les prédicants protestants des Cévennes et du Bas-Languedoc, 1684-1700, Volume 2

Charles Bost - Protestants - 1912 - 708 pages
...permettre de prendre copie sur la sienne, ce qu'il m'accorda. La voici rapportée : Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Les Intendans de nos provinces nous ayant fait connoitre la docilité avec laquelle nos sujets que...
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Richelieu et le clergé de France: la recherche des amortissements ..., Volume 1

Jean Tournyol du Clos - France - 1912 - 522 pages
...3. — La déclaration du 24 octobre. Elle esl ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu, Itoi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront: Salut. — Les dépenses incroyables que nous avons été et que nous sommes encore obligés de faire, à...
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Un coin de Paris: L'école des langues orientales vivantes

Henri Cordier - 1913 - 110 pages
...Germain p. 56. a. Archives de la Seine. — Registre des Insinuations. 22 Minute LODIS, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces i»dRS LfiUreS présentes Lettres verront; Salut. Jacques BOVY Abbé Commendr° de l'Abbaye de ,^^~—~^*^^...
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