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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 109
by France - 1818
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890 - 930 pages
...Enreg° au Conseil du Sceau des Titres, R. 8, f° 50. REGNtER, O DE GRONAU. VI Louts, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant donner aux habitans de la ville de Vesoul un témoignage de notre satisfaction pour les bons...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres ..., Volumes 8-9

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890 - 572 pages
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 8

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890 - 610 pages
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOGIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 3

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut : » Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât...
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Vie du très révérend père Jean-Baptiste Rauzan fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1892 - 450 pages
...vicaires généraux : Signe : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. La Société des Prêtres...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892 - 418 pages
...reconnaissance, il rendit, au mois de mai 181(5, l'ordonnance suivante : « LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT : « Les gardes nationales du département des Hautes1 Cherven était entré au service en 1804, daus...
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The Manuscripts of J. B. Fortescue, Esq., Preserved at Dropmore, Volume 5

William Wyndham Grenville Baron Grenville - Dropmore (England) - 1906 - 596 pages
...nomination de Commissaive pour Ie rHablissemcnt dc la monarchie, donnces a M. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1Viai a nous...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893 - 692 pages
...FRANCE. Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes verront, Salui : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...Cambrai^. (Procès-verbaux des Assemblées Gcn. du Clergé, t. VI, p. 189.) Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront; Salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents endroits de...
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Les girouettes politiques: un pair de France policier (1815-1822).

Hérisson (comte d', Maurice d'Irisson) - France - 1894 - 518 pages
...distinguée. Le Directeur général, ayant le Portefeuille, COMTE DE PRADEL. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Voulant apporter pour le moment, aux formes suivies dans l'administration des Bâtiments, Parcs...
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