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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 109
by France - 1818
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Notices, mémoires et documents, Volumes 36-38

Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1924 - 612 pages
...les Communautés des Maîtres Barbiers Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verrons. Salut. Par la déclaration du 21 janvier 1710, notre Premier Chirurgien a été maintenu...
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Bulletin, Volumes 23-24

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1926 - 862 pages
...Février 1700, portant établissement d'âne Juridiction Consulaire à Dunkerque ' Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et 'de Navarre . A tous ceux qui ces présentes lettres verront; Salut. I, 'attention que nous accordons à tout ce qui peut devenir avantageux au...
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Notices, mémoires et documents, Volumes 39-42

Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1927 - 1038 pages
...envers Napoléon » (2) le. Préfet lui fit part de l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre A tous ceux qui ces présentes verront, salut, Les grands sacrifices auxquels la France a été contrainte, nous obligent à porter la plus sévère...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1386 pages
...conclue le 30 Avril, 1822, entre la France et V Espagne.— 5 Mai, 1830. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu la Convention conclue le 30 Avril, 1822 entre la France et l'Espagne, pour l'exécution de l'Article 1",...
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British and Foreign State Papers, Volume 10

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1166 pages
...Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823. Lot'18, rut LA G RACK DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Pénal, l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809, les...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Bibliography - 1822 - 812 pages
...par intérim du porte-feuille de l'intéiieur, signé DE PEYROSHET. LOUIS , PAR ЬА сялск DE DIEU , roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présente» verront , salut. Vu les arrêts de la cour d'assises du déparlement de la Seine . de«...
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