...les Communautés des Maîtres Barbiers Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verrons. Salut. Par la déclaration du 21 janvier 1710, notre Premier Chirurgien a été maintenu...

...Février 1700, portant établissement d'âne Juridiction Consulaire à Dunkerque ' Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et 'de Navarre . A tous ceux qui ces présentes lettres verront; Salut. I, 'attention que nous accordons à tout ce qui peut devenir avantageux au...

...envers Napoléon » (2) le. Préfet lui fit part de l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre A tous ceux qui ces présentes verront, salut, Les grands sacrifices auxquels la France a été contrainte, nous obligent à porter la plus sévère...

...Versailles le 9 août 1777. Regislrée en Parlement le vingt sept août t777. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront; SALUT. Par nos lettre patentes du trois septembre dernier. Nous avons ordonné qu'il...

...conclue le 30 Avril, 1822, entre la France et V Espagne.— 5 Mai, 1830. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu la Convention conclue le 30 Avril, 1822 entre la France et l'Espagne, pour l'exécution de l'Article 1",...

...Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823. Lot'18, rut LA G RACK DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Pénal, l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809, les...

...par intérim du porte-feuille de l'intéiieur, signé DE PEYROSHET. LOUIS , PAR ЬА сялск DE DIEU , roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présente» verront , salut. Vu les arrêts de la cour d'assises du déparlement de la Seine . de«...