...février 1725, registrées en Parlement le 23 août 1725 (l'i. « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Par la déclaration du 21 janvier 1710, notre premier chirurgien a été maintenu dans le droit...

...1830; son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Loui», par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...

...en I830; son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...

...N°2I. Ordonnance instituant la médaille de la Fidélité i. Gand, i7 mai i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui nous retiennent éloigné de notre royaume, notre cœur a...

...eil Parlement le 25 decembre 168f!. Abdruck cnia rccucil des tirrets, S. 461. Louis, par la grace de Dieu roi de France et de Navarre: a tous ceux, qui ces prösentes lettres verront, salut. Comme par le trait^ de treve, conclu ä Ratisbonne le quin/.ieme...

...rendre l'ordonnance suivante, qui parut dans le Journal officiel du 19 mai : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui Nous retiennent éloigné de Notre royaume, Notre cœur a...

...invoqués victorieusement par les paroissiens de Carnette pour la détruire : « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, comme ce jourd'huy date des présentes, procès étoit cy devant pendant et...

...-j151. Scellé, à la charge des oppositions, le 29 décembre 1777. Gu1LLET. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...

...j1S1. Scellé, à la charge des oppositions, le 39 décembre 1777. GUILLBT. Louis, par la grflce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...

...question telle qu'elle est reproduite dans la sentence d'entérinement : Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut Scavoir faisons que nous avons reçu l'humble supplication de Pierre Jonan Clerc tonsuré âgé de...