Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois de la République française - Page 109
by France - 1818
Full view - About this book

Recueil, Volumes 17-20

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1925 - 868 pages
...bâtimens du Collège et du Collège dans les bâtimens de l'Hôpital militaire ». Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Le mauvais état des bâtimens de notre Ville de Lille, leur insuffisance pour...
Full view - About this book

Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 35

Aunis (France) - 1915 - 450 pages
...après, Jacques-Michel Laplanche reçut la lettre de nomination suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut ! Scavoir faisons que sur le bon et louable raport qu'on nous a fait de la personne de notre bien aimé...
Full view - About this book

A Guide to Diplomatic Practice, Volume 1

Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...nostri vicesimo tertio.1 § 130. Plein-ponvoir de sa Majeste Tres Chretienne. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Les preliminaires signes a Versailles, le vingt Janvier de cette...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 11-18

Société des études locales dans l'enseignement public. Groupe de la Seine-Inférieure - 1920 - 810 pages
...Gruchet, en témoigne. Qu'on nous permette de la citer ici : ORDONNANCE DU Roi « Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Nous nous sommes fait rendre compte des titres que les « gardes nationales de la Seine-Inférieure...
Full view - About this book

La poste à Paris depuis sa création jusqu'à nos jours: étude historique ...

Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...établissement d'une poste de ville à Paris donnée à Versailles le 8 Juillet 17S9. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. La nécessité où nous sommes de pourvoir au besoin de l'Etat Nous a fait...
Full view - About this book

Correspondance de Bossuet, Volume 12

Jacques Bénigne Bossuet - Authors, French - 1920 - 526 pages
...Cambrai. Donnée à Versailles le 4 août 1699. Registrée en Parlement1. ' Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent, en l'année 1697, en différents endroits de...
Full view - About this book

Le comte Molé, 1781-1855: sa vie--ses mémoires...

comte Louis-Mathieu Molé - France - 1923 - 512 pages
...CABINET ET D'ÉTAT Moniteur officiel du 20 avril 1817 ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de-Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre Conseil d'État dans la préparation des...
Full view - About this book

Annales, Volumes 33-35

Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1923 - 1036 pages
...confirmation du Collège de Bergues. Données à Verfailles le 12 Décembre 1767. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Le compte qui nous a été rendu de l'état du Collège de notre...
Full view - About this book

Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

Auvergne (France) - 1924 - 850 pages
...Ordonnance Royale assurant l'existence légale à l'Académie de Clerment CHARLES, par lu grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur; Vu la demande...
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 40-60

Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...royale établissant le Conseil de Prud'hommes de Calais (19 Janvier /S25). «Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui, ces présentes lettres verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat du département de l'Intérieur....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF